Details

Numac
2012204175
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 2012

6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…