9 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la Caisse des vacances des ports de mer belges

Numac

2012204123

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juillet 2012

Datum inwerkingtreding

10 janvier 2010

9 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la Caisse des vacances des ports de mer belges

Numac	Titel
1939103000	30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers
1939103001	30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal portant création d'une caisse particulière de congés payés du port de Gand

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