Details
9 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1940012900 | 29 JANVIER 1940. - Arrêté royal instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017203064 | 31 MAI 2017. - Arrêté royal du 31 mai 2017 portant extension des compétences de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique et dissolution de la Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l'industrie graphique |
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