Details
5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008027032 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 30-08-2013) |
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