5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse

Numac

2012204089

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juillet 2012

Datum inwerkingtreding

1 juin 2012

5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse

Numac	Titel
1995027236	4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis et licences de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 17-06-2025)

Details