Details

Numac
2012203967
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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