3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013)

Numac

2012203868

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 2012

Datum inwerkingtreding

26 juillet 2012

3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013)

Numac	Titel
2008204823	—

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd