Details

Numac
2012203841
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
1 mars 2012

4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…