Details

Numac
2012203832
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 2012
Datum inwerkingtreding
26 septembre 2012

21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 01-10-2021)

Numac Titel
2008031202 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 26-09-2012)
Numac Titel
2021032702 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2021 et mise à jour au 11-12-2023)
2021030495 4 MARS 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022)
2017030855 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 instituant une allocation loyer
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