3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 29-03-2013)

Numac

2012203819

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juillet 2012

Datum inwerkingtreding

10 juillet 2012

3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 29-03-2013)

Numac	Titel
2013011157	19 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles

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