Details

Numac
2012203818
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
11 juillet 2012

3 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Numac Titel
2004011542 13 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Suspension de l'exécution de l'article 1er, 120, en ce qu'il homologue les paragraphes 3.1.46 et 4.5.1.3.3.1. de la norme NBN D 51-003 par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 146.836 du 28-06-2005, p. 44481, section d'Administration, VIe chambre) (NOTE : L'homologation pour le norme belge NBN D 51-003, 4e édition, cesse de sortir son effet; voir AR2010-02-09/01, art. 3, 1°; En vigueur : 17-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2005 et mise à jour au 11-07-2012)
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