Details

Numac
2012203750
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 août 2012
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2011

7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2012 et mise à jour au 23-09-2013)

Numac Titel
1995033091 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 22-08-2012)
Numac Titel
2013204852 10 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…