Details
1 JUIN 2012. - DECRET portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 31-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202689 | 8 MAI 2009. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2012 et mise à jour au 13-07-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035648 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012204275 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en ce qui concerne l'équipement de détecteurs de fumée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2012 et mise à jour au 01-08-2013) |
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