Details
25 MAI 2012. - Arrêté ministériel concernant la modification et l'abrogation de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202635 | 25 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION) |
| 2009205022 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AM2012-05-25/04, art. 2, 2°; En vigueur : 01-01-2013) |
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