Details
25 MAI 2012. - Décret portant l'organisation du vote numérique lors des élections locales et provinciales (cité comme : le décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2012 et mise à jour au 05-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000150 | 11 AVRIL 1994. - Loi organisant le vote automatisé. (NOTE 1 : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-05-25/02, art. 29, 012; En vigueur : 18-06-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2000 et mise à jour au 24-05-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009126 | 18 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques de gestion des candidats aux élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 garantissent l'intégrité des données des listes et des candidats |
| 2024005988 | 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique |
| 2024003758 | 18 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2012 fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne la reproduction du nom de famille d'un candidat |
| 2023048438 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 18-07-2024) |
| 2018031983 | 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour la gestion des candidats, pour le vote numérique, pour le traitement des votes et pour le calcul des sièges garantissent l'intégrité des données et le secret du vote du 14 octobre 2018 |
| 2018014144 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 |
| 2018012752 | 31 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique |
| 2017020590 |
7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé [de l'administration intérieure et de la politique des villes ] |
| 2012036090 | 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant que les systèmes numériques et processus de la gestion des candidats garantissent l'intégrité des données et le scrutin secret en ce qui concerne le vote numérique, le traitement des votes ainsi que pour le calcul des sièges. (TRADUCTION) |
| 2012203636 | 21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 23-04-2024) |
| 2012203449 | 13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales à l'administrateur général de l'" Agentschap voor Binnenlands Bestuur " (Agence de l'Administration intérieure) |
| 2012203448 | 13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 27-06-2024) |
| 2012203237 | 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation des compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017) |
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