Details

Numac
2012202961
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juin 2012
Datum inwerkingtreding
6 juin 2012

3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'habilitation des observateurs issus d'organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d'autres pays à suivre toutes les opérations électorales

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