Details

Numac
2012202273
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 11 des divisions organiques 14, 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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