Details

Numac
2012202272
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

27 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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