Details

Numac
2012202269
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 avril 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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