Details

Numac
2012202144
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 2012
Datum inwerkingtreding
1 avril 2012

30 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible

Numac Titel
2010035493 25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2010 et mise à jour au 24-04-2012)
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