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23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2013 et mise à jour au 10-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007202635 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit |
| 1999027179 | 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042076 | 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit |
| 2013201451 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit |
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