23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025008157 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant la date d'entrée en vigueur de différentes dispositions du décret du 6 mai 2024 portant modification du Code de l'habitation durable et du décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure |
| 2023042071 | 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'utilité publique |
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