Details

Numac
2012201906
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prime REG du gestionnaire de réseau concernant les chauffe-eau solaires sur des bâtiments d'habitation

Numac Titel
2007035420 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation [existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation](TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2009 et mise à jour au 04-11-2014)
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