23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

Numac

2012201616

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 2012

Datum inwerkingtreding

28 avril 2012

23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

Numac	Titel
2005033085	26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux habitations de vacances [, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2005 et mise à jour au 18-04-2012)

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