23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre

Numac

2012201615

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 2012

Datum inwerkingtreding

28 avril 2012

23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre

Numac	Titel
2008033007	8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des [fréquences pour la diffusion par voie terrestre, en mode analogique et numérique, de services de médias audiovisuels] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2008 et mise à jour au 18-04-2012)

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