Details

Numac
2012201140
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 des divisions organiques 13 et 16 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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