Details

Numac
2012201139
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 des divisions organiques 11 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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