Details

Numac
2012201137
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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