Details

Numac
2012201136
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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