Details

Numac
2012201135
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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