Details

Numac
2012201126
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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