Details

Numac
2012201121
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…