Details

Numac
2012201115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 21 des divisions organiques 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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