Details

Numac
2012201109
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 05 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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