Details

Numac
2012201108
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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