Details

Numac
2012201106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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