Details

Numac
2012201105
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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