Details

Numac
2012201101
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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