Details

Numac
2012201100
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

27 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…