Details

Numac
2012200943
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 2012
Datum inwerkingtreding
3 mars 2012

19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement

Numac Titel
2008204799 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de location en dehors du régime de location sociale et mise à disposition de logements sociaux.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2012 et mise à jour au 13-12-2013)
2008035033 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution d'un nombre de dispositions [du livre 6 de l'arrêté portant le code flamand du logement 2021] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 2, 012; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023)
2008203158 30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023)
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