Details

Numac
2012200491
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2011

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

Numac Titel
2002033061 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 08-11-2022)
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