Details
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035581 | 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2014) |
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