Details
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 17-11-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030468 | 9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal |
| 2017012268 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite au changement de dénomination du " Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias " en " Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias " |
| 2015035405 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
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