Details

Numac
2012036244
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 ressortant de l'article budgétaire MB0/1MB-E-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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