Details

Numac
2012036223
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2012

9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la modulation

Numac Titel
2006035210 9 DECEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modulation au sein de l'aide intégrale à la jeunesse.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 28-02-2014)
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