Details
19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035290 |
12 MARS 2010. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière.] |
| 2004036708 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2009035719 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2010 et mise à jour au 23-02-2016) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…