Details

Numac
2012036161
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 2012
Datum inwerkingtreding
18 novembre 2012

8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2013 et mise à jour au 04-12-2013)

Numac Titel
2011035939 9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)
Numac Titel
2013036121 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2014 et mise à jour au 01-12-2014)
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