7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement

Numac

2012036154

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2012

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2012

7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement

Numac	Titel
1998036066	16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION) . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 25-10-2023)

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