Details

Numac
2012036134
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
30 octobre 2012

5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement des frais salariaux à certaines initiatives dans le secteur sportif, occupant des travailleurs dans un ancien statut TCT

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