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14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204676 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION) |
| 2009203086 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse |
| 2005036409 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne les organisations communautaires d'animation des jeunes, du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2005 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2008204812 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2012 et mise à jour au 22-03-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020774 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 2017030463 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne la procédure en matière d'agrément d'associations de jeunesse politiques |
| 2016036646 | 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
| 2015035405 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
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